Journal officiel 1997 N°8 du 20/02/1997
- Loi n° 96-1240 du 30/12/1996
Loi n° 96-1240 du 30 décembre 1996 de ratification des ordonnances prises en matière pénale pour Mayotte et les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 87 DRCL du 4 février 1997) - Loi n° 96-1235 du 30/12/1996
Loi n° 96-1235 du 30 décembre 1996 relative à la détention provisoire et aux perquisitions de nuit en matière de terrorisme. (Arrêté de promulgation n° 87DRCL du 4 février 1997) - Loi n° 96-1238 du 30/12/1996
Loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et soeurs (J.O.R.F. du 1er janvier 1997, page 21) - Arrêté n° 74 FIP du 31/01/1997
Arrêté n° 74 FIP du 31 janvier 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, aux communes de Hitia'a O Te Ra, îles du Vent, acquisition de véhicules de secours d'urgence pour asphyxiés et blessés - Arrêté n° 75 FIP du 31/01/1997
Arrêté n° 75 FIP du 31 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, aux communes de Faaa, îles du Vent, acquisition de véhicules de secours d'urgence pour asphyxiés et blessés - Arrêté n° 76 FIP du 31/01/1997
Arrêté n° 76 FIP du 31 janvier 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, aux communes de Moorea-Maiao, îles du Vent, pour l'installation d'un réseau de communication radio destiné au service de lutte contre l'incendie - Arrêté n° 77 FIP du 31/01/1997
Arrêté n° 77 FIP du 31 janvier 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, aux communes de Faaa, îles du Vent, pour l'installation d'un réseau de communication radio destiné au service de lutte contre l'incendie - Arrêté n° 78 FIP du 31/01/1997
Arrêtés n° 78 FIP du 31 janvier 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, aux communes de Moorea-Maiao, îles duVent, pour l'acquisition de véhicules destinés au service de lutte contre l'incendie - Arrêté n° 79 FIP du 31/01/1997
Arrêtés n° 79 FIP du 31 janvier 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, aux communes de Taiarapu-Ouest, îles duVent, pour l'acquisition de véhicules destinés au service de lutte contre l'incendie - Arrêté n° 31 DAF/PERS du 07/02/1997
Arrêté n° 31 DAF/PERS du 7 février 1997 portant désignation de M.Maurice Valax, chef du service des douanes et droits indirects, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
