Journal officiel 1997 N°9 du 27/02/1997
- Décret n° 97-12 du 06/01/1997
Décret n° 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 113 DRCL du 19 février 1997) - Décret n° 97-15 du 13/01/1997
Décret n° 97-15 du 13 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 113 DRCL du 19 février 1997) - Décret n° 97-30 du 13/01/1997
Décret n° 97-30 du 13 janvier 1997 relatif aux modalités de traitement de certains recours et demandes d'avis par le tribunal administratif de Papeete, et modifiant les articles 57-11 du décret du 30 juillet 1963 et R. 207du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. (Arrêté de promulgation n° 113 DRCL du 19 février 1997) - Arrêté n° 46 MAC du 28/01/1997
Arrêté n° 46 MAC du 28 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'Equipement des communes', commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent, acquisition d'une drague te[...] - Arrêté n° 58 MAC du 28/01/1997
Arrêtés n° 58 MAC du 28 janvier 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1996), commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent, acquisition d'une drague terrienne - Arrêté n° 59 MAC du 28/01/1997
Arrêté n° 59 MAC du 28 janvier 1997portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1996), commune de Rapa, îles Australes, achat d'un excavateur - Arrêté n° 60 MAC du 28/01/1997
Arrêté n° 60 MAC du 28 janvier 1997portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1996), commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, construction de 10 citernes à Rangiroa - Arrêté n° 61 MAC du 28/01/1997
Arrêté n° 61 MAC du 28 janvier 1997portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1991-1992) commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, relais radiotélédiffusion de Puohine - Arrêté n° 103 MAFIC du 10/02/1997
Arrêté n° 103 MAFIC du 10 février 1997 portant affectation complémentaire des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts - Arrêté n° 62 MAC du 28/01/1997
Arrêté n° 62 MAC du 28 janvier 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1996) commune de Rimatara, îles Australes, bouclage du réseau électrique (2e tranche)
