Journal officiel 1998 N°19 du 07/05/1998
- Décret n° 97-851 du 16/09/1997
Décret n° 97-851 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives. (Arrêté de promulgation n° 216 DRCL du 24 avril 1998) - Décret n° 97-853 du 16/09/1997
Décret n° 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille. (Arrêté de promulgation n° 216 DRCL du 24 avril 1998) - Arrêté n° 218 MAC du 24/04/1998
Arrêté n° 218 MAC du 24 avril 1998 et son annexe 1 portant modification de la répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998 - Arrêté n° 225 D du 30/04/1998
Arrêté n° 225 D du 30 avril 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 226 D du 30/04/1998
Arrêté n° 226 D du 30 avril 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 208 MIDCR du 17/04/1998
Arrêté n° 208 MIDCR du 17 avril 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer (chapitre 68-90, article 10, exercice 1997), territoire de la Polynésie française, acquisition de broyeurs et de véhicules de vulgarisation dans [...] - Arrêté n° 223 FIP du 28/04/1998
Arrêté n° 223 FIP du 28 avril 1998 portant répartition de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre du suivi technique des opérations d'adduction d'eau potable, exercice 1998 - Convention n° 7398 du 21/04/1998
Convention de financement n° 73-98 du 21 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est définissant les conditions dans lesquelles ledit fonds apporte son soutien financier à la commune pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Etude sur les ressources en eaux souterraines de la commune". - Convention n° 7498 du 21/04/1998
Convention de financement n° 74-98 du 21 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est définissant les conditions dans lesquelles ledit fonds apporte son soutien financier à la commune pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Réparations du captage A.E.P. de Tuara". - Convention n° 7598 du 21/04/1998
Convention de financement n° 75-98 du 21 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est définissant les conditions dans lesquelles ledit fonds apporte son soutien financier à la commune pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecole de Tautira maternelle - reconditionnement d'un sanitaire et réalisation d'une clôture".
