Journal officiel 1998 N°23 du 04/06/1998
- Arrêté n° 161 DAF/PERS du 18/05/1998
Arrêté n° 161DAF/PERS du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 435 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile - Arrêté n° 262 DRCL du 19/05/1998
Arrêté n° 262 DRCL du 19 mai 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance - Arrêté n° 239 MACS du 11/05/1998
Arrêté n° 239 MASC du 11 mai 1998 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1998), Polynésie française, mise à niveau de l'hôpital psychiatrique pour adultes de Vaiami (contrat de développement, chapitre 3 : I[...] - Arrêté n° 263 DRCL du 19/05/1998
Arrêté n° 263 DRCL du 19 mai 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance - Arrêté n° 264 FIP du 19/05/1998
Arrêté n° 264 FIP du 19 mai 1998 portant affectation au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française de crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre du suivi technique des opérations d'adduction d'eau potable, exercice 1998 - Convention n° 9298 du 14/05/1998
Convention de financement n° 92-98 du 14 mai 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Fermeture des parois de la salle de restauration de la cantine scolaire" (programme 1997 des constructions scolaires) - Convention État/Pays 104-98 du 25/05/1998
Convention n° 104-98 du 25 mai 1998 relative à la mise à disposition de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière de la direction des affaires foncières et de moyens de fonctionnement - Délibération n° 98-54 APF du 20/05/1998
Délibération n° 98-54 APFdu 20 mai 1998 portant création du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai' - Délibération n° 98-55 APF du 20/05/1998
Délibération n° 98-55 APF du 20 mai 1998 portant adoption d'un voeu relatif à l'application en Polynésie française d'une loi constitutionnelle - Délibération n° 98-56 APF du 20/05/1998
Délibération n° 98-56 APF du 20 mai 1998 portant modification du code de procédure civile de la Polynésie française
