Journal officiel 1998 N°25 du 18/06/1998
- Loi n° 96-659 du 26/07/1996
Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (Article 14) (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 4 juin 1998) - Arrêté n° 252 MAC du 14/05/1998
Arrêté n° 252 MAC du 14 mai 1998 soldant l'opération intitulée 'Plan de circulation du centre ville de Papeete' engagée par arrêté n° 667 MAC du 23 août 1996 portant attribution au profit de la commune de Papeete d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à [...] - Arrêté n° 177 DAF/PERS du 02/06/1998
Arrêté n° 177 DAF/PERS du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 497 DAF/PERS du 13 décembre 1996 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 272 MASC du 22/05/1998
Arrêté n° 272 MASC du 22 mai 1998 portant répartition par masse du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour l'exercice 1998 - Arrêté n° 278 MIDCR du 04/06/1998
Arrêté n° 278 MIDCR du 4 juin 1998 portant répartition de la dotation 1998-1999 du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.) - Arrêté n° 266 SATP du 22/05/1998
Arrêté n° 266 SATP du 22 mai 1998 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 290 DRCL du 09/06/1998
Arrêté n° 290 DRCL du 9 juin 1998 constatant l'option de M. Gaston Tong Sang, conseiller territorial, pour ses fonctions de ministre du gouvernement - Arrêté n° 296 DRCL du 11/06/1998
Arrêté n° 296 DRCL du 11 juin 1998 constatant l'option de Mme Lucie Lucas, conseiller territorial, pour ses fonctions de ministres du gouvernement - Arrêté n° 297 DRCL du 11/06/1998
Arrêté n° 297 DRCL du 11 juin 1998 constatant l'option M. Temauri Foster, conseiller territorial, pour ses fonctions de ministres du gouvernement - Arrêté n° 270 SATP du 22/05/1998
Arrêté n° 270 SATP du 22 mai 1998 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
