Journal officiel 1998 N°28 du 09/07/1998
- Loi organique n° 98-404 du 25/05/1998
Loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994. (Arrêté de promulgation n[...] - Loi n° 98-467 du 17/06/1998
Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. (Arrêté de promulgation n° 342 DRCL du 26 juin 1998) - Loi n° 98-468 du 17/06/1998
Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. (A l'exception de ses articles 31 et 46). (Arrêté de promulgation n° 342 DRCL du 26 juin 1998) - Décret n° 98-500 du 22/06/1998
Décret n° 98-500 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des instituteurs suppléants relevant du territoire de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de l'Etat pour la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 343 DRCL du 26 juin 1998) - Arrêté n° 206 DAF/PERS du 24/06/1998
Arrêté n° 206 DAF/PERS du 24 juin 1998 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du corps du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 323 FIP du 19/06/1998
Arrêté n° 323 FIP du 19 juin 1998 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1998 au 31 juillet 1999) - Avenant du 18/06/1998
Avenant 4 n° 157-98 du 18 juin 1998 à la convention n° 135802 du 27 octobre 1993 pour le développement culturel de la Polynésie française. - Délibération n° 98-69 APF du 23/06/1998
Délibération n° 98-69 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1995 et affectation du résultat de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé - Délibération n° 98-70 APF du 23/06/1998
Délibération n° 98-70 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1994 du Gréfoc - Délibération n° 98-71 APF du 23/06/1998
Délibération n° 98-71 APF du 23 juin 1998 portant approbation du compte financier 1995 du Gréfoc
