Journal officiel 1998 N°29 du 16/07/1998
- Ordonnance n° 98-521 du 24/06/1998
Ordonnance n° 98-521 du 24 juin 1998 portant extension et adaptation de règles acoustiques et thermiques en matière de construction dans les départements d'outre-mer, de règles de sécurité et d'accessibilité des bâtiments dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du régime de l'épargne logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la [...] - Arrêté n° 333 AC.DIR.INFRA du 24/06/1998
Arrêté n° 333 AC.DIR.INFRA du 24 juin 1998 autorisant la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) à occuper temporairement les trois parcelles de terre acquises par l'Etat en vertu de l'ordonnance d'expropriation n° 146 du 7 mai 1997 - Arrêté n° 163 IDV du 26/06/1998
Arrêté n° 163 IDV du 26 juin 1998 portant annulation du budget primitif, exercice 1998, du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) - Arrêté n° 164 IDV du 30/06/1998
Arrêté n° 164 IDV du 30 juin 1998 portant règlement du budget primitif du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) pour l'exercice 1998 - Arrêté n° 350 MAFIC du 30/06/1998
Arrêté n° 350 MAFIC du 30 juin 1998 portant création de la commission plénière d'attribution des aides financières aux particuliers victimes de la dépression tropicale Alan - Arrêté n° 303 CAB/DPC du 15/06/1998
Arrêté n° 303 CAB/DPC du 15 juin 1998 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 5 juin 1998 au centre de secours de Moorea (Moorea) - Arrêté n° 304 CAB/DPC du 15/06/1998
Arrêté n° 304 CAB/DPC du 15 juin 1998 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le 6 juin 1998 à la piscine de Tipaerui (Tahiti) - Arrêté n° 355 MAC du 02/07/1998
Arrêté n° 355 MAC du 2 juillet 1998 portant désignation des représentants de l'assemblée au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1998 au 31 juillet 1999 - Arrêté n° 324 MIDCR du 23/06/1998
Arrêté n° 324 MIDCR du 23 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, 1998, territoire de la Polynésie française, équipement mobilier et pédagogique, programme 1998 (contrat de développement, chapitre 2 : équipement du territoire/désenclavement des archipels, article 11.1 : constructions scolaires) - Arrêté n° 325 MIDCR du 23/06/1998
Arrêté n° 325 MIDCR du 23 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, 1998, territoire de la Polynésie française, maintenance et équipement des établissements scolaires, programme 1998 (contrat de développement : chapitre 2, article 11.1)
