Journal officiel 1998 N°30 du 23/07/1998
- Ordonnance n° 98-522 du 24/06/1998
Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 362DRCL du 9 juillet 1998) - Ordonnance n° 98-525 du 24/06/1998
Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 362DRCL du 9 juillet 1998) - Arrêté n° 230 DAF/PERS du 15/07/1998
Arrêté n° 230 DAF/PERS. du 15 juillet 1998 portant délégation de signature à M.Pierre Souvignet, chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française et chef de la cellule budget et du contrôle de gestion - Arrêté n° 231 DAF/PERS du 15/07/1998
Arrêté n° 231 DAF/PERS. du 15 juillet 1998 portant changement d'affectation de M.Yannick Lecuyer, attaché de préfecture - Délibération n° 98-85 APF du 09/07/1998
Délibération n° 98-85 APF du 9 juillet 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer de diverses dispositions d'ordre électoral - Délibération n° 98-86 APF du 09/07/1998
Délibération n° 98-86 APF du 9 juillet 1998 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation de dispositions pénales - Délibération n° 98-87 APF du 09/07/1998
Délibération n° 98-87 APF du 9 juillet 1998 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance portant extension aux départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer de dispositions intéressant le droit civil, commercial et certaines activités commerciales et libérales - Délibération n° 98-88 APF du 09/07/1998
Délibération n° 98-88 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du lycée professionnel de Faaa - Délibération n° 98-89 APF du 09/07/1998
Délibération n° 98-89 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Paopao - Délibération n° 98-90 APF du 09/07/1998
Délibération n° 98-90 APF du 9 juillet 1998 portant approbation du compte financier 1996 du lycée technique hôtelier de Taaone
