Journal officiel 1998 N°32 du 06/08/1998
- Arrêté n° 233 DAF/PERS du 16/07/1998
Arrêté n° 233 DAF/PERS du 16 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 335DAF/PERS du 10 octobre 1997 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 376 MAFIC du 17/07/1998
Arrêté n° 376 MAFIC du 17 juillet 1998 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts - Arrêté n° 1 TG du 21/07/1998
Arrêté n° 1 TG du 21 juillet 1998 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1998 - Arrêté n° 165 IDV du 21/07/1998
Arrêté n° 165 IDV du 21 juillet 1998 portant nomination du délégué de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent - Arrêté n° 246 DAF/PERS du 23/07/1998
Arrêté n° 246 DAF/PERS du 23 juillet 1998 portant délégation de signature à M. Alain Ninauve, adjoint au chef du service de l'Inspection du travail - Arrêté n° 384 MIDCR du 23/07/1998
Arrêté n° 384 MIDCR du 23 juillet 1998 portant modification de la répartition de la dotation 1995 du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.) - Arrêté n° 385 MIDCR du 23/07/1998
Arrêté n° 385 MIDCR du 23 juillet 1998 portant modification de la répartition de la dotation 1997 du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.) - Arrêté n° 386 MIDCR du 23/07/1998
Arrêté n° 386 MIDCR du 23 juillet 1998 portant modification de la répartition de la dotation 1996 du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.) - Arrêté n° 167 IDV du 24/07/1998
Arrêté n° 167 IDV du 24 juillet 1998 portant nomination du délégué de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent - Arrêté n° 390 MAC du 24/07/1998
Arrêté n° 390 MAC du 24 juillet 1998 portant désignation des représentants des communes au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1998 au 31 juillet 1999
