Journal officiel 1998 N°33 du 13/08/1998
- Décret n° 98-633 du 23/07/1998
Décret n° 98-633 du 23 juillet 1998 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 404 DRCL du 5 août 1998) - Arrêté n° 395 MIDCR du 29/07/1998
Arrêté n° 395 MIDCR du 29 juillet 1998 portant attribution d'une aide financière de l'Etat au titre du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française, programmation 1993, actions communes, hors réserve, Syndicat intercommunal à vocation multiple 'Tahaa-Raiatea' - Arrêté n° 271 DAF/PERS du 03/08/1998
Arrêté n° 271 DAF/PERS du 3 août 1998 portant délégation de signature à MM.Yannick Lecuyer, adjoint administratif, et Denis Roualdes, adjoint technique, au chef de la subdivision administrative des îles du Vent - Décision n° 397 MAE du 30/07/1998
Décision n° 397 MAE du 30 juillet 1998 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense, dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française, au titre de l'exercice 1997 - Arrêté n° 272 DAF/PERS du 03/08/1998
Arrêté n° 272 DAF/PERS du 3 août 1998 modifiant l'arrêté n° 416 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale - Arrêté n° 276 DAF/PERS du 04/08/1998
Arrêté n° 276 DAF/PERS du 4 août 1998 portant nomination de M.Serge Gonzalez, attaché principal d'administration centrale, en qualité de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier par intérim - Arrêté n° 257 DAF/PERS du 28/07/1998
Arrêté n° 257 DAF/PERS du 28 juillet 1998 portant nomination du chef de la mission des affaires économiques et des entreprises à la direction de la mission d'aide financière et de coopération régionale du haut-commisariat de la république en Polynésie française - Arrêté n° 260 DAF/PERS du 28/07/1998
Arrêté n° 260 DAF/PERS du 28 juillet 1998 portant affectation de M.Pierre Tailly, lieutenant-colonel - Arrêté n° 365 CAB/DPC du 10/07/1998
Arrêté n° 365 CAB/DPC du 10 juillet 1998 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 26 juin 1998 à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti) - Arrêté n° 396 MIDCR du 31/07/1998
Arrêté n° 396 MIDCR du 31 juillet 1998 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90, exercice 1998, au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), fonctionnement de l'agence Cirad-Polynésie au titre de l'exercice 1997 (solde)
