Journal officiel 1998 N°34 du 20/08/1998
- Décret n° 98-699 du 30/07/1998
Décret n° 98-699 du 30 juillet 1998 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. (Arrêté de promulgation n° 429 DRCL du 13 août 1998) - Arrêté n° 261 DAF/PERS du 31/07/1998
Arrêté n° 261 DAF/PERS du 31 juillet 1998 portant délégation de signature à M.Pierre Tailly, chef du bureau d'études du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 981 SAIA du 29/07/1998
Arrêté n° 98-1 SAIA du 29 juillet 1998 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des îles Australes - Arrêté n° 405 CAB du 06/08/1998
Arrêté n° 405 CAB du 6 août 1998 portant autorisation de cession en vue de la détention d'une arme de chasse de calibre 243 n° 64058 NW, marque Sauer, appartenant à M.Max Drollet, en faveur de M.Rudolph Wohler - Arrêté n° 406 CAB du 06/08/1998
Arrêté n° 406 CAB du 6 août 1998 portant autorisation de cession en vue de la détention d'une carabine de chasse de calibre 22 LR n° A 1607802, appartenant à M. Alphonse Napuauhi, en faveur de M.Teriimarama Napuauhi - Arrêté n° 421 DRCL du 11/08/1998
Arrêté n° 421 DRCL du 11 août 1998 portant convocation en session extraordinaire des conseils municipaux de la Polynésie française - Arrêté n° 403 CAB/DPC du 05/08/1998
Arrêté n° 403 CAB/DPC du 5 août 1998 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 31juillet 1998, à la piscine de Tiaperui (Tahiti) - Délibération n° 98-116 APF du 06/08/1998
Délibération n° 98-116 APF du 6 août 1998 portant modification n° 2-98 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 1998 - Délibération n° 98-117 APF du 06/08/1998
Délibération n° 98-117 APF du 6 août 1998 portant modification n° 1-98 du budget du Fonds d'investissement pour le développement économique et social-territoire (F.I.D.E.S.-territoire), exercice 1998 - Délibération n° 98-118 APF du 06/08/1998
Délibération n° 98-118 APF du 6 août 1998 portant modification n° 3-98 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 1998
