Journal officiel 1998 N°35 du 27/08/1998
- Arrêté n° 278 DAF/PERS du 10/08/1998
Arrêté n° 278 DAF/PERS du 10 août 1998 portant délégation de signature à M.Serge Gonzalez, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier par intérim - Arrêté n° 279 DAF/PERS du 12/08/1998
Arrêté n° 279 DAF/PERS du 12 août 1998 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 30 janvier 1998 portant délégation de signature à M.Jacques Defay, chef de la cellule des postes et télécommunications - Arrêté n° 424 MAC du 12/08/1998
Arrêté n° 424 MAC du 12 août 1998 portant adhésion au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, des communes de Moorea-Maiao et Punaauia - Arrêté n° 431 FIP du 18/08/1998
Arrêté n° 431 FIP du 18 août 1998 portant attribution au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française de crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de la formation du personnel chargé de la restauration scolaire dans les cantines du premier degré, exercice 1998 - Arrêté n° 292 DAF/PERS du 20/08/1998
Arrêté n° 292 DAF/PERSdu 20août 1998modifiant l'arrêté n° 428 DAF/PERSdu 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Daniel Rouhier, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 433 DRCL du 18/08/1998
Arrêté n° 433 DRCL du 18 août 1998 modifiant l'arrêté n° 675 DRCL du 15 juin 1995 fixant la composition et le mode de fonctionnement du comité consultatif de libération conditionnelle - Arrêté n° 328 MASC du 23/06/1998
Arrêté n° 328 MASCdu 23 juin 1998 accordant une subvention à l'association Motu Haka, exercice 1998 - Arrêté n° 378 MAFIC du 21/07/1998
Arrêté n° 378 MAFIC du 21 juillet 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de formation et de haut niveau, aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national de développement du sport - Arrêté n° 379 MAFIC du 21/07/1998
Arrêté n° 379 MAFIC du 21 juillet 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de formation et de haut niveau, aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national de développement du sport - Arrêté n° 414 MAFIC du 06/08/1998
Arrêté n° 414 MAFICdu 6 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes (aides individuelles)
