Journal officiel 1998 N°36 du 03/09/1998
- Arrêté n° 371 CAB du 15/07/1998
Arrêté n° 371 CAB du 15 juillet 1998 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1998 - Arrêté n° 1 MARQ du 17/08/1998
Arrêté n° 1 MARQ du 17 août 1998 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargés de la révision des listes électorales pour 1998-1999 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 434 MAC du 20/08/1998
Arrêté n° 434 MAC du 20 août 1998 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1998 par l'Etat, ministère de l'intérieur - Arrêté n° 435 MAC du 20/08/1998
Arrêté n° 435 MAC du 20 août 1998 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1998 par l'Etat, ministère de l'intérieur - Arrêté n° 446 DRCL du 25/08/1998
Arrêté n° 446 DRCL du 25 août 1998 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1999 au 28 février 2000 - Arrêté n° 436 MIDCR du 20/08/1998
Arrêtés n° 436 MIDCR du 20 août 1998 portant attribution de subventions au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au territoire de la Polynésie française pour la construction du lycée de Papara (1re tranche de travaux) dans le cadre de la programmation 1998 des constructions scolaires - Arrêté n° 438 MIDCR du 20/08/1998
Arrêtés n° 438 MIDCR du 20 août 1998 portant attribution de subventions au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au territoire de la Polynésie française pour la construction du collège de Papeete (1re tranche de travaux) dans le cadre de la programmation 1998 des constructions scolaires - Délibération n° 98-126 APF du 20/08/1998
Délibération n° 98-126 APF du 20 août 1998 modifiant la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 98-127 APF du 20/08/1998
Délibération n° 98-127 APF du 20 août 1998 modifiant la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 98-128 APF du 20/08/1998
Délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998 modifiant les délibérations n° 95-244 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers et n° 95-245 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
