Journal officiel 1998 N°37 du 10/09/1998
- Ordonnance n° 98-728 du 20/08/1998
Ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 455 DRCL du 31 août 1998) - Ordonnance n° 98-729 du 20/08/1998
Ordonnance n° 98-729 du 20 août 1998 relative à l'organisation juridictionnelle dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 455 DRCL du 31 août 1998) - Ordonnance n° 98-730 du 20/08/1998
Ordonnance n° 98-730 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 455 DRCL du 31 août 1998) - Arrêté n° 459 DRCL du 01/09/1998
Arrêté n° 459 DRCL du 1er septembre 1998 portant expulsion et interdiction d'entrée sur le territoire français d'un ressortissant étranger - Arrêté n° 440 MAFIC du 24/08/1998
Arrêté n° 440 MAFIC du 24 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'Association Profession sport animation au titre du Fonds national de développement du sport - Arrêté n° 441 MAFIC du 24/08/1998
Arrêté n° 441 MAFIC du 24 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'Association Tamarii Te Aho au titre du Fonds national de développement du sport - Arrêté n° 442 MAFIC du 24/08/1998
Arrêté n° 442 MAFIC du 24 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention au Comité territorial olympique et sportif pour les Jeux de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport - Arrêté n° 443 MAFIC du 24/08/1998
Arrêté n° 443 MAFIC du 24 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à M. Joyeux Malik au titre du Fonds national de développement du sport - Arrêté n° 444 MAFIC du 24/08/1998
Arrêté n° 444 MAFIC du 24 août 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'Association Profession sport animation de la Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport - Arrêté n° 462 DRCL du 02/09/1998
Arrêté n° 462 DRCL du 2 septembre 1998 portant création de la commission de propagande pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 1998 et fixant les conditions à remplir par les candidats pour bénéficier de son concours
