Journal officiel 1998 N°38 du 17/09/1998
- Décret n° 98-719 du 20/08/1998
Décret n° 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 464 DRCL du 3 septembre 1998) - Décret n° 98-720 du 20/08/1998
Décret n° 98-720 du 20 août 1998 portant application de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité et relatif aux déclarations, demandes, décisions et mentions en matière de nationalité française. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 464 DRCL du 3 septembre 1998) - Décret n° 98-721 du 20/08/1998
Décret n° 98-721 du 20 août 1998 portant application de l'article 29 de la loi n° 9 8-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, instituant un titre d'identité républicain. (Arrêté de promulgation n° 464 DRCL du 3 septembre 1998). - Décret n° 98-742 du 24/08/1998
Décret n° 98-742 du 24 août 1998 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. (Arrêté de promulgation n° 475 DRCL du 7 septembre 1998) - Arrêté n° 447 D du 27/08/1998
Arrêté n° 447 D du 27 août 1998 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 307 DAF/PERS du 02/09/1998
Arrêté n° 307 DAF/PERS du 2 septembre 1998 constatant l'arrivée en Polynésie française de Mme Claudie Quillien, administrateur civil de 1re classe - Arrêté n° 308 DAF/PERS du 02/09/1998
Arrêté n° 308 DAF/PERS du 2septembre 1998 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Marcel Renouf, administrateur civil de 1re classe - Arrêté n° 448 D du 27/08/1998
Arrêté n° 448 D du 27 août 1998 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 460 MIDCR du 02/09/1998
Arrêté n° 460 MIDCR du 2 septembre 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère des départements et territoires d'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1998), territoire de la Polynésie française, projet de télévision éducative - Délibération n° 110298 APF/CP du 09/09/1998
Rectificatif n° 1102-98 APF/CP du 9 septembre 1998 à la délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998, modifiant les délibérations n° 95-244 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers et n° 95-245 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, parue [...]
