Journal officiel 1998 N°39 du 24/09/1998
- Arrêté n° 504 DRCL du 17/09/1998
Arrêté n° 504 DRCL du 17 septembre 1998 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale - Arrêté n° 509 DRCL du 18/09/1998
Arrêté n° 509 DRCL du 18 septembre 1998 complétant et modifiant l'arrêté n° 477DRCL du 7 septembre 1998 portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux de la Polynésie française pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 1998 - Arrêté n° 510 DRCL du 21/09/1998
Arrêté n° 510 DRCL du 21septembre 1998 publiant la liste des candidats pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 1998 - Délibération n° 98-145 APF du 10/09/1998
Délibération n° 98-145 APF du 10 septembre 1998 relative au régime applicable aux fonctionnaires civils et militaires en position de détachement auprès du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics - Délibération n° 98-146 APF du 10/09/1998
Délibération n° 98-146 APF du 10 septembre 1998 modifiant la délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux différentes positions des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 98-147 APF du 10/09/1998
Délibération n° 98-147 APF du 10 septembre 1998 modifiant la délibération n° 98-57 AT du 20 mai 1998 portant réglementation des loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines - Délibération n° 98-148 APF du 10/09/1998
Délibération n° 98-148 APF du 10 septembre 1998 modifiant la délibération n° 98-58 APF du 20 mai 1998 portant réglementation des loteries organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif - Délibération n° 98-149 APF du 10/09/1998
Délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du Système d'ordinateur pour le fret international sous UniX (S.O.F.I.X) - Délibération n° 98-150 APF du 10/09/1998
Délibération n° 98-150 APF du 10 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'exercice 1997 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle - Délibération n° 98-151 APF du 10/09/1998
Délibération n° 98-151 APF du 10 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1997
