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Journal officiel 1998 N°4 NS du 12/11/1998

  • Publication n° 98525 du 24/06/1998
    Code des douanes : Art. 7, 44, 44 bis, 62, 63 bis, 63 ter, 64, 64 A, 67 bis, 215, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 341 bis, 342, 343, 343 bis, 344, 345, 346, 347, 349, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 357 bis, 358, 361, 362, 362, 363, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 373, 374, 375, 376, 377, 377 bis, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 3[...]
  • Loi du 02/06/1891
    Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux (RAO N° 98-728 du 20 août 1998)
  • Loi n° 96-392 du 13/05/1996
    Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime(Art. 1er à 20) ; Dispositions législatives annexes : Code pénal (Art. 222-28, 222-39-1, 227-18-1, 324-1 à 324-9) ; Code de procédure pénale : (Art. 2-16) ; Code des douanes (Art. 415) ; Loi n° 90-6[...]
  • Loi n° 96-542 du 19/06/1996
    Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (Art. 1er, 5 à 23) (RAO n° 98-525 du 24 juin 1998, art. 2)
  • Loi n° 93-2 du 04/01/1993
    Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale (Art. 141) (RAO n° 98-728 du 20 août 1998, art. 8)
  • Loi n° 96-151 du 26/02/1996
    Loi n° 96-151 du 26 février1996 relative aux transports (Art. 9) (RAO n° 98-728 du 20 août 1998, art. 9)
  • Loi n° 77-808 du 19/07/1977
    Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (RAO n° 98-730 du 20 août 1998, art 2 )
  • Loi n° 95-125 du 08/02/1995
    Loi n° 95-125 du 8 février 1995 (Art. 7 à 17, 19-1) (extrait) (RAO n° 98-729 du 20 août 1998)
  • Loi n° 91-716 du 26/07/1991
    Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 (§ I de l'article 41) (RAO n° 98-730 du 20 août 1998)
  • Loi n° 93-122 du 29/01/1993
    Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (Art. 10) (extrait) (RAO n° 98-730 du 20 août 1998)

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