Journal officiel 1998 N°40 du 01/10/1998
- Ordonnance n° 98-774 du 02/09/1998
Ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation aux départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer de dispositions concernant le droit civil, le droit commercial et certaines activités libérales. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 505 DRCL du 17 septembre 1998) - Ordonnance n° 98-775 du 02/09/1998
Ordonnance n° 98-775 du 2 septembre 1998 relative au régime des activités financières dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 505 DRCL du 17 septembre 1998) - Ordonnance n° 98-776 du 02/09/1998
Ordonnance n° 98-776 du 2 septembre 1998 relative à l'adhésion des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural. (Arrêté de promulgation n° 505 DRCL du 17 septembre 1998) - Arrêté n° 312 DAF/PERS du 09/09/1998
Arrêté n° 312 DAF/PERS du 9 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 348 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents techniques d'agriculture et d'élevage et du corps des techniciens de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 47 ISLV du 24/08/1998
Arrêté n° 47 ISLV du 24 août 1998 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 480 DRCL du 10/09/1998
Arrêté n° 480 DRCL du 10 septembre 1998 portant nomination des membres du comité consultatif de libération conditionnelle - Arrêté n° 317 DAF/PERS du 14/09/1998
Arrêté n° 317 DAF/PERS du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 417 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité - Arrêté n° 318 DAF/PERS du 14/09/1998
Arrêté n° 318 DAF/PERS du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 441 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Pierre Vérin, président de l'université française du Pacifique - Arrêté n° 319 DAF/PERS du 14/09/1998
Arrêté n° 319 DAF/PERS du 14 septembre 1998 portant délégation de signature à M. Marcel Renouf, chef de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 320 DAF/PERS du 14/09/1998
Arrêté n° 320 DAF/PERS du 14 septembre 1998 portant délégation de signature à Mme Claudie Quillien, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
