Journal officiel 1998 N°42 du 15/10/1998
- Arrêté n° 169 IDV du 06/10/1998
Arrêté n° 169 IDV du 6 octobre 1998 portant modification de l'arrêté n° 29 IDV du 22 septembre 1997 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Punaauia. - Arrêté n° 356 DAF/PERS du 29/09/1998
Arrêté n° 356 DAF/PERS du 29 septembre 1998 portant affectation de M.Daniel Gruber, directeur du travail de 2e classe - Arrêté n° 364 DAF/PERS du 05/10/1998
Arrêté n° 364 DAF/PERS du 5 octobre 1998 portant délégation de signature à M.Daniel Gruber, chef du service de l'inspection du travail - Arrêté n° 536 MIDCR du 05/10/1998
Arrêté n° 536 MIDCR du 5 octobre 1998 portant prolongation de la validité de l'arrêté n° 853 MIDCR du 18 octobre 1996 relatif à la subvention accordée au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), au profit de l'école de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.) [...] - Délibération n° 98-155 APF du 01/10/1998
Délibération n° 98-155 APF du 1er octobre 1998 portant approbation des comptes de l'exercice 1997 de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers - Délibération n° 98-156 APF du 01/10/1998
Délibération n° 98-156 APF du 1er octobre 1998 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1997 - Délibération n° 98-157 APF du 01/10/1998
Délibération n° 98-157 APF du 1er octobre 1998 abrogeant l'article 8 et des dispositions de l'article 9 et de l'article 12 de la délibération n° 70-51 du 25 juin 1970 réglementant l'hygiène des denrées alimentaires conservées par les techniques frigorifiques - Délibération n° 98-158 APF du 01/10/1998
Délibération n° 98-158 APF du 1er octobre 1998 portant approbation du compte financier, exercice 1997, du Centre polynésien des sciences humaines - Délibération n° 98-159 APF du 01/10/1998
Délibération n° 98-159 APF du 1er octobre 1998 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1997 - Délibération n° 98-160 APF du 01/10/1998
Délibération n° 98-160 APF du 1er octobre 1998 approuvant le compte de gestion de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1997
