Journal officiel 1998 N°43 du 22/10/1998
- Arrêté du 17/09/1998
Arrêté ministériel du 17 septembre 1998 relatif à l'exploitation des aérodromes où le ministère de la défense est affectataire unique ou principal et aux procédures et minimums opérationnels d'aérodrome utilisables par les aéronefs relevant du ministère de la défense. (Arrêté de promulgation n° 549 DRCL du 13 octobre 1998) - Arrêté n° 368 DAF/PERS du 13/10/1998
Arrêté n° 368 DAF/PERS du 13 octobre 1998 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Bour, directeur de l'assistance technique - Arrêté n° 538 SG du 05/10/1998
Arrêté n° 538 SG du 5 octobre 1998 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Football (contrôle continu des connaissances) - Arrêté n° 373 DAF/PERS du 14/10/1998
Arrêté n° 373 DAF/PERS du 14 octobre 1998 portant organisation de deux concours pour le recrutement de trois secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1998 - Arrêté n° 520 MAFIC du 28/09/1998
Arrêté n° 520 MAFIC du 28 septembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions, au titre du Fonds national pour le développement du sport, aux ligues, comités, fédérations et ssociations de Polynésie française, en faveur des actions de haut niveau. - Arrêté n° 521 MAFIC du 28/09/1998
Arrêté n° 521 MAFIC du 28 septembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions, au titre du Fonds national pour le développement du sport, aux ligues, comités, fédérations et ssociations de Polynésie française, en faveur des actions de développement du sport de masse - Arrêté n° 522 MAFIC du 28/09/1998
Arrêté n° 522 MAFIC du 28 septembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions, au titre du Fonds national pour le développement du sport, aux ligues, comités, fédérations et ssociations de Polynésie française, en faveur des actions de formation. - Arrêté n° 523 MAFIC du 28/09/1998
Arrêté n° 523 MAFIC du 28 septembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention, au titre du Fonds national pour le développement du sport, pour les jeux scolaires de Polynésie. - Arrêté n° 365 DAF/PERS du 07/10/1998
Arrêté n° 365 DAF/PERS du 7 octobre 1998 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 356 DAF/PERS du 29 septembre 1998 portant affectation de M. Daniel Gruber, directeur du travail, en qualité de chef du service de l'Inspection du travail de la Polynésie française - Arrêté n° 367 DAF/PERS du 12/10/1998
Arrêté n° 367 DAF/PERS du 12 octobre 1998 portant affectation de M. Jean-Pierre Bour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
