Journal officiel 1998 N°44 du 29/10/1998
- Arrêté n° 542 MAFIC du 08/10/1998
Arrêté n° 542 MAFIC du 8 octobre 1998 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article 14 de ses statuts - Arrêté n° 547 CAB du 09/10/1998
Arrêté n° 547 CAB du 9 octobre 1998 portant rectification de l'arrêté n° 371 CAB du 15 juillet 1998 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1998 - Arrêté n° 550 CAB du 13/10/1998
Arrêté n° 550 CAB du 13 octobre 1998 portant attribution, à titre posthume, de la médaille d'Or pour acte de courage et de dévouement à Mme Juanita Fuller épouse Faehau, agent municipal de la commune de Punaauia, décédée le 9 octobre 1998 à Punaauia dans l'exercice de ses fonctions - Arrêté n° 555 MAC du 15/10/1998
Arrêté n° 555 MAC du 15 octobre 1998 et son annexe 1 portant modification de la répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998 - Décision n° 552 SATP du 13/10/1998
Décision n° 552 SATP du 13 octobre 1998 constatant l'arrivée à Papeete de M. Luccin Sévère, lieutenant de police, matricule 054.644, muté à la direction de la sécurité publique en Polynésie française - Délibération n° 98-162 APF du 15/10/1998
Délibération n° 98-162 APF du 15 octobre 1998 relative aux mesures destinées à prévenir l'augmentation des dépenses de santé - Délibération n° 98-163 APF du 15/10/1998
Délibération n° 98-163 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des établissements de santé - Délibération n° 98-164 APF du 15/10/1998
Délibération n° 98-164 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise du conventionnement des médecins libéraux - Délibération n° 98-165 APF du 15/10/1998
Délibération n° 98-165 APF du 15octobre 1998 modifiant la délibération n° 95-109AT du 3 août 1995 relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale, et relative à la maîtrise de l'activité des médecins - Délibération n° 98-166 APF du 15/10/1998
Délibération n° 98-166 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques
