Journal officiel 1998 N°47 du 19/11/1998
- Arrêté du 09/09/1998
Arrêté du 9 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion. (Arrêté de promulgation n° 596 DRCL du 10 novembre 1998) - Arrêté du 10/09/1998
Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère. (Arrêté de promulgation n° 596 DRCL du 10 novembre 1998) - Arrêté du 11/09/1998
Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère. (Arrêté de promulgation n° 596 DRCL du 10 novembre 1998) - Arrêté n° 556 MAC du 15/10/1998
Arrêté n° 556 MAC du 15 octobre 1998 annulant l'opération intitulée 'Grosses réparations de la mairie annexe de Teahupoo' engagée par arrêté n° 983 MAC du 3 novembre 1996 portant attribution au profit de la commune de Taiarapu-Ouest, îles du Vent, d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1998 (tran[...] - Arrêté n° 557 MAC du 15/10/1998
Arrêté n° 557 MAC du 15 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion de collecte d'ordures ménagères' engagée au profit de la commune de Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 558 MAC du 15/10/1998
Arrêté n° 558 MAC du 15 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Acquisition de deux véhicules de secours (1 VSAB et 1 VLTC)' engagée au profit de la commune de Teva I Uta - Arrêté n° 577 MIDCR du 29/10/1998
Arrêté n° 577 MIDCR du 29 octobre 1998 portant attribution d'un troisième et dernier acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 1998, aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant des articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural - Convention 355-98 du 30/10/1998
Convention de financement n° 355-98 du 30 octobre 1998 pour le programme de rénovation des installations de climatisation, électricité, sécurité du Musée de Tahiti et des iles. - Arrêté n° 4 TG du 30/10/1998
Arrêté n° 4 TG du 30 octobre 1998 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1999 - Arrêté n° 405 DAF/PERS du 04/11/1998
Arrêté n° 405 DAF/PERS du 4 novembre 1998 portant affectation de M. Yves Grangien, ingénieur des travaux publics de l'Etat, 6e échelon
