Journal officiel 1998 N°48 du 26/11/1998
- Arrêté n° 8624 MSR/DS du 18/11/1998
Arrêté n° 8624 MSR/DS du 18 novembre 1998 fixant la liste définitive des étudiants admis à l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' de la section d'octobre-novembre 1998 - Arrêté n° 407 DAF/PERS. du 05/11/1998
Arrêté n° 407 DAF/PERS. du 5 novembre 1998 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 320 DAF/PERS. du 14 septembre 1998 portant délégation de signature à Mme Claudie Quillien, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier - Arrêté n° 590 FIP du 05/11/1998
Arrêté n° 590 FIP du 5 novembre 1998 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998 - Arrêté n° 592 FREPF du 06/11/1998
Arrêté n° 592 FREPF du 6 novembre 1998 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense dans le cadre du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française, imputable sur le chapitre 66-50, article 21, au profit du territoire de la Polynésie française pour la réalisation du programme intitulé Reconstruction du bâtiment historique Broche - Convention État/Pays 400-98 du 10/11/1998
Convention n° 400-98 du 10 novembre 1998 d'occupation temporaire du Centre hospitalier des armées Jean-Prince et de son emprise foncière, commune de Pirae - Convention État/Pays 401-98 du 10/11/1998
Convention n° 401-98 du 10 novembre 1998 d'occupation temporaire du domaine privé du territoire - Convention n° 40298 du 10/11/1998
Protocole n° 402-98 du 10 novembre 1998 relatif à la cession par voie d'échange compensé de l'hôpital Jean-Prince et de Taaone Villa - Arrêté n° 1474 CM du 13/11/1998
Arrêté n° 1474 CM du 13 novembre 1998 portant cessation de fonctions de M.Bruno Videau, capitaine de première classe de la navigation maritime, en qualité de directeur de l'école de formation et d'apprentissage maritime - Arrêté n° 1475 CM du 13/11/1998
Arrêté n° 1475 CM du 13 novembre 1998 portant nomination de M. Denis Benzaquin, capitaine de première classe de la navigation maritime, en qualité de directeur de l'école de formation et d'apprentissage maritime - Arrêté n° 1480 CM du 16/11/1998
Arrêté n° 1480 CM du 16 novembre 1998 fixant la forme des déclarations en douane établies par le système SOFIX au moyen du document administratif unique polynésien, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés, et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
