Journal officiel 1998 N°50 du 10/12/1998
- Arrêté du 10/09/1997
Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion. (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 25 novembre 1998) - Arrêté du 11/09/1997
Arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 25 novembre 1998) - Arrêté du 12/09/1997
Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère. (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 25 novembre 1998) - Arrêté n° 578 MAC du 29/10/1998
Arrêté n° 578 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Rénovation de la salle omnisports' engagée par arrêté n° 1208BPR du 15 novembre 1993, modifié par l'arrêté n° 404 DAF du 30 octobre 1997, portant attribution au profit de la commune de Mahina, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social d[...] - Arrêté n° 579 MAC du 29/10/1998
Arrêté n° 579 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères' engagée par arrêté n° 986 MAC du 26 novembre 1996, modifié par l'arrêté n° 183 DAF du 4 juin 1998, portant attribution au profit de la commune de Papara, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économiq[...] - Arrêté n° 580 MAC du 29/10/1998
Arrêté n° 580 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Conduite d'eau du P.K.24,5 au P.K.26,5' engagée par arrêté n° 181 MAC du 25 mars 1997, portant modification de l'arrêté n° 1204 BPR du 15 novembre 1993 et portant attribution au profit de la commune de Paea, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement écono[...] - Arrêté n° 581 MAC du 29/10/1998
Arrêté n° 581 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Travaux de voirie et d'assainissement' engagée par arrêté n° 1236 BPR du 19 novembre 1993, portant attribution au profit de la commune de Faaa, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétar[...] - Arrêté n° 582 MAC du 29/10/1998
Arrêté n° 582 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Acquisition de deux véhicules de secours (1VSAB et 1 VLTC)' engagée par arrêté n° 243 MAC du 21 avril 1997, portant attribution au profit de la commune de Teva I Uta, îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer[...] - Arrêté n° 583 MAC du 29/10/1998
Arrêté n° 583 MAC du 29 octobre 1998 soldant l'opération intitulée 'Equipement pour station de broyage de déchets verts' engagée par arrêté n° 749 MAC du 15 octobre 1997, portant attribution au profit du S.I.T.O.M., îles du Vent, d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (se[...] - Arrêté n° 599 MIDCR du 12/11/1998
Arrêté n° 599 MIDCR du 12 novembre 1998 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (troisième tranche, dotation 1998) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
