Journal officiel 1998 N°51 du 17/12/1998
- Décret n° 98-1040 du 18/11/1998
Décret n° 98-1040 du 18 novembre 1998 portant modification de la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle (Arrêté de promulgation n° 654 DRCL du 3 décembre 1998) - Décret n° 98-1041 du 18/11/1998
Décret n° 98-1041 du 18 novembre 1998 portant application des articles L. 132-20-1 et L. 217-2 du code de la propriété intellectuelle. (Arrêté de promulgation n° 654DRCL du 3 décembre 1998) - Décret n° 98-1042 du 18/11/1998
Décret n° 98-1042 du 18 novembre 1998 portant application des articles L.132-20-2 et L. 217-3 du code de la propriété intellectuelle (Arrêté de promulgation n° 654DRCL du 3 décembre 1998) - Arrêté n° 587 MAFIC du 02/11/1998
Arrêté n° 587 MAFIC du 2 novembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'Aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune - Arrêté n° 636 MAC du 26/11/1998
Arrêté n° 636 MAC du 26 novembre 1998 constatant la caducité de l'arrêté n° 1145 BPR du 22 octobre 1992 portant attribution d'une subvention sur le compte spécial du Trésor n° 90200 (F.N.D.A.E.), ministère de l'agriculture, à la commune de Uturoa, îles Sous-le-Vent, A.E.P. centre-ville - Arrêté n° 639 MAFIC du 27/11/1998
Arrêté n° 639 MAFIC du 27 novembre 1998 allouant respectivement par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à la Coopérative internat C.S.P. Hao, au titre de l'Aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune - Arrêté n° 640 MAFIC du 27/11/1998
Arrêté n° 640 MAFIC du 27 novembre 1998 allouant respectivement par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France (UTFSCF), au Comité protestant des centres de vacances (CPCV) et au Centre d'entraînement aux méthodes éducatives (CEMEA) au titre de l'aide à la formation professionnelle - Arrêté n° 649 SG du 30/11/1998
Arrêté n° 649 SG du 30 novembre 1998 portant modification de la composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (contrôle continu des connaissances) - Arrêté n° 650 MIDCR du 30/11/1998
Arrêté n° 650 MIDCR du 30 novembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 326 MIDCR du 23 juin 1998 attribuant une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au profit du territoire de la Polynésie française pour la réalisation de la 1re tranche du programme 1998 des constructions scolaires (contrat de développement, chapitre 2 : équipement du te[...] - Arrêté n° 656 MIDCR du 04/12/1998
Arrêté n° 656 MIDCR du 4 décembre 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Centre polynésien des sciences humaines, valorisation du Musée de Tahiti (1re tranche : aménagement d'un espace vidéo), tranche 1995
