Journal officiel 1998 N°52 du 24/12/1998
- Loi n° 96-575 du 28/06/1996
Loi n° 96-575 du 28 juin 1996 autorisant l'approbation du troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi). (Arrêté de promulgation n° 662 DRCL du 8 décembre 1998) - Décret n° 98-1065 du 18/11/1998
Décret n° 98-1065 du 18 novembre 1998 portant publication du troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi). (Arrêté de promulgation n° 662 DRCL du 8 décembre 1998) - Arrêté n° 439 DAF/PERS du 14/12/1998
Arrêté n° 439 DAF/PERS du 14 décembre 1998 fixant la liste des candidats admis à concourir aux deux concours pour le recrutement de trois secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1998 - Décret n° 98-1066 du 26/11/1998
Décret n° 98-1066 du 26 novembre 1998 modifiant la partie Réglementaire du code du service national. (Arrêté de promulgation n° 662DRCL du 8 décembre 1998) - Arrêté n° 1626 CM du 15/12/1998
Arrêté n° 1626 CM du 15 décembre 1998 relatif au prix de la viande de porc (Extraits) - Arrêté n° 1650 CM du 17/12/1998
Arrêté n° 1650 CM du 17 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement du service du travail - Arrêté n° 1540 CM du 01/12/1998
Arrêté n° 1540 CM du 1er décembre 1998 accordant à M.Poihipapu Louis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 1611 CM du 10/12/1998
Arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu - Arrêté n° 1612 CM du 10/12/1998
Arrêté n° 1612 CM du 10 décembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa, au profit de Mlle Tauhere Stella Sylviane Tahitoterai (n° exploitant 45) - Arrêté n° 1613 CM du 14/12/1998
Arrêté n° 1613 CM du 14 décembre 1998 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au lieu-dit du monument du Général-de-Gaulle, commune de Papeete, au profit du port autonome de Papeete
