Journal officiel 1998 N°53 du 31/12/1998
- Délibération n° 98-195 APF du 26/11/1998
Délibération n° 98-195 APF du 26 novembre 1998 supprimant le compte d'affectation spéciale dénommé 'Fonds pour la protection de l'environnement' et approuvant les budgets des comptes spéciaux pour 1999 - Délibération n° 98-196 APF du 27/11/1998
Délibération n° 98-196 APF du 27 novembre 1998 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 1999 - Délibération n° 98-200 APF du 27/11/1998
Délibération n° 98-200 APF du 27 novembre 1998 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1999 - Arrêté n° 1654 CM du 18/12/1998
Arrêté n° 1654 CM du 18 décembre 1998 portant mise à jour n° 4 du code de l'aménagement de la Polynésie française à la date du 9 octobre 1998 - Arrêté n° 1655 CM du 18/12/1998
Arrêté n° 1655 CM du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 80 CM modifié du 20 janvier 1992 portant réorganisation de la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française - Arrêté n° 1712 CM du 23/12/1998
Arrêté n° 1712 CM du 23 décembre 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur les communes de l'île de Tahiti et les communes associées de l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao) - Arrêté n° 1727 CM du 23/12/1998
Arrêté n° 1727 CM du 23 décembre 1998 portant nomination de M. Irwin Lagarde en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete - Arrêté n° 1735 CM du 24/12/1998
Arrêté n° 1735 CM du 24 décembre 1998 fixant les taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 1999 - Arrêté n° 1656 CM du 18/12/1998
Arrêté n° 1656 CM du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990 - Arrêté n° 1657 CM du 18/12/1998
Arrêté n° 1657 CM du 18 décembre 1998 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1356 CM du 11 décembre 1997 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt de 22 millions de FF auprès de la Caisse des dépôts et consignations
