Journal officiel 1998 N°6 NC du 05/02/1998
- Arrêté n° 154 CM du 02/02/1998
Arrêté n° 154 CM du 2 février 1998 portant nomination du receveur-conservateur des hypothèques (M.Louis Picard) - Arrêté n° 155 CM du 02/02/1998
Arrêté n° 155 CM du 2 février 1998 portant cessation de fonctions des chefs de services intégrés à la direction des affaires foncières ( Théodore Céran-Jérusalémy, Stella Chansin-Wong, Bertrand Mallet, Johanna Piritua ) - Arrêté n° 156 CM du 02/02/1998
Arrêté n° 156 CM du 2 février 1998 portant nomination du directeur des affaires foncières (M.Moana Bodin)
