Journal officiel 1999 N°21 du 27/05/1999
- Décret n° 99-330 du 26/04/1999
Décret n° 99-330 du 26 avril 1999 relatif aux réclamations contre les mises en demeure prononcées par les inspecteurs et contrôleurs du travail en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 222 DRCL du 14 mai 1999) - Arrêté n° 224 DRCL du 14/05/1999
Arrêté n° 224 DRCL du 14 mai 1999 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999 pour la commune de Papeete - Arrêté n° 225 DRCL du 14/05/1999
Arrêté n° 225 DRCL du 14 mai 1999 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999 pour la commune de Faa'a - Arrêté n° 230 DRCL du 17/05/1999
Arrêté n° 230 DRCL du 17 mai 1999 portant création de la commission de propagande pour l'élection des représentants au Parlement européen - Arrêté n° 231 DRCL du 17/05/1999
Arrêté n° 231 DRCL du 17 mai 1999 instituant une commission locale de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen - Arrêté n° 208 MIDCR du 03/05/1999
Arrêté n° 208 MIDCR du 3 mai 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), accordée au territoire de la Polynésie française pour l'acquisition de matériels de laboratoire (tranche complémentaire) dans le cadre d[...] - Arrêté n° 213 MASC du 06/05/1999
Arrêté n° 213 MASC du 6 mai 1999 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen) - Arrêté n° 216 CAB/DPC du 12/05/1999
Arrêté n° 216 CAB/DPC du 12 mai 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 7 mai 1999, au centre de secours de Mataiea (Tahiti) - Arrêté n° 232 DRCL du 17/05/1999
Arrêté n° 232 DRCL du 17 mai 1999 portant création de la commission de tarification des documents électoraux en vue de l'élection des représentants au Parlement européen - Arrêté n° 118 DAF/PERS du 14/05/1999
Arrêté n° 118 DAF/PERS du 14 mai 1999 portant réaffectation de M. Jean-Sébastien Louys, attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
