Journal officiel 1999 N°23 du 10/06/1999
- Décret n° 99-357 du 10/05/1999
Décret n° 99-357 du 10 mai 1999 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel. (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 28 mai 1999) - Décret n° 99-358 du 10/05/1999
Décret n° 99-358 du 10 mai 1999 instituant une Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel. (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 28 mai 1999) - Décret n° 99-437 du 28/05/1999
Décret n° 99-437 du 28 mai 1999 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (Arrêté de promulgation n° 266 DRCL du 2 juin 1999) - Arrêté du 28/05/1999
Arrêté du 28 mai 1999 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs en Polynésie française au moment du vote dans les communes de plus de 5.000 habitants. (Arrêté de promulgation n° 266 DRCL du 2 juin 1999) - Arrêté n° 209 AC.DIR du 03/05/1999
Arrêté n° 209AC.DIR du 3 mai 1999 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a - Arrêté n° 219 CAB/MIL du 14/05/1999
Arrêté n° 219 CAB/MIL du 14 mai 1999 portant composition et appel de la fraction de contingent 99/06 - Arrêté n° 253 DRCL du 28/05/1999
Arrêté n° 253 DRCL du 28 mai 1999 fixant les quantités d'imprimés et les tarifs du papier, d'impression et d'affichage admis à remboursement pour l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999 - Arrêté n° 262 DRCL du 01/06/1999
Arrêté n° 262 DRCL du 1er juin 1999 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale - Convention État/Pays 155-99 du 31/05/1999
Convention n° 155-99 du 31 mai 1999 relative à la formation des maîtres des enseignements privés sous contrat de Polynésie française. - Arrêté n° 254 MASC du 31/05/1999
Arrêté n° 254 MASC du 31 mai 1999 accordant une subvention à l'association Musique d'ailleurs, exercice 1999
