Journal officiel 1999 N°24 du 17/06/1999
- Arrêté n° 142 DAF/PERS du 07/06/1999
Arrêté n° 142 DAF/PERS du 7 juin 1999 portant délégation de signature à M.Antonin Beurrier, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 273 DRCL du 07/06/1999
Arrêté n° 273 DRCL du 7 juin 1999 portant modification de l'arrêté n° 446 DRCL du 25 août 1998 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1999 au 28 février 2000 - Arrêté n° 138 DAF/PERS du 04/06/1999
Arrêté n° 138 DAF/PERS du 4 juin 1999 constatant l'arrivée en Polynésie française de M.Antonin Beurrier, sous-préfet, 2eclasse - Arrêté n° 151 DAF/PERS du 09/06/1999
Arrêté n° 151 DAF/PERS du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 440 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Philippe Vinot, chef du service des affaires maritimes - Arrêté n° 654 PR du 07/06/1999
Arrêté n° 654 PR du 7 juin 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès - Arrêté n° 694 PR du 09/06/1999
Arrêté n° 694 PR du 9 juin 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville - Arrêté n° 695 PR du 10/06/1999
Arrêté n° 695PR du 10 juin 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent - Arrêté n° 653 PR du 07/06/1999
Arrêté n° 653PR du 7 juin 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arue pour la première tranche des travaux du plan d'action à court terme de son schéma directeur d'alimentation en eau potable - Arrêté n° 686 PR du 08/06/1999
Arrêté n° 686PR du 8 juin 1999 retirant des arrêtés d'attribution d'aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture - Arrêté n° 692 PR du 08/06/1999
Arrêté n° 692 PR du 8 juin 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
Page : 1  2   3   4