Journal officiel 1999 N°26 du 01/07/1999
- Décret n° 99-445 du 31/05/1999
Décret n° 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 314 DRCL du 23 juin 1999) - Arrêté n° 281 MAC du 11/06/1999
Arrêté n° 281 MAC du 11 juin 1999 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1999 par l'Etat, ministère de l'intérieur - Arrêté n° 162 DAF/PERS du 21/06/1999
Arrêté n° 162 DAF/PERS du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 438 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française - Arrêté n° 267 CAB/DPC du 02/06/1999
Arrêté n° 267 CAB/DPC du 2 juin 1999 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le 28 mai 1999 à la piscine de Tipaerui (Tahiti) - Arrêté n° 848 CM du 22/06/1999
Arrêté n° 848 CM du 22 juin 1999 portant création d'une commission de contrôle et d'évaluation au sein du conseil du handicap - Arrêté n° 849 CM du 22/06/1999
Arrêté n° 849 CM du 22 juin 1999 fixant les conditions techniques d'agrément des permanences éducatives et médicales spécialisées (P.E.M.S.) - Arrêté n° 861 CM du 22/06/1999
Arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur - Arrêté n° 845 CM du 22/06/1999
Arrêté n° 845 CM du 22 juin 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au conseil d'administration de la Mission catholique des îles Marquises pour la réhabilitation de l'internat Saint-Joseph de Taiohae - Arrêté n° 846 CM du 22/06/1999
Arrêté n° 846 CM du 22 juin 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française, paroisse protestante de Vairao - Arrêté n° 847 CM du 22/06/1999
Arrêté n° 847 CM du 22 juin 1999 portant nomination de M.Christophe Shigetomi, agent de la fonction publique de catégorie A, chef du service territorial des transports interinsulaires par intérim, pendant le congé annuel de M.Michel Bonnard, chef de service, du 5 juillet au 6 août 1999 inclus
