Journal officiel 1999 N°27 du 08/07/1999
- Arrêté n° 284 MIDCR du 16/06/1999
Arrêté n° 284 MIDCR du 16 juin 1999 portant attribution d'un second acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 1999, aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant de l'article L.813-8 et de l'article L.813-9 du code rural - Arrêté n° 160 DAF/PERS du 18/06/1999
Arrêté n° 160 DAF/PERS du 18 juin 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 289 MAC du 18/06/1999
Arrêté n° 289 MAC du 18 juin 1999 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 1999, à la commune de Faaa, îles du Vent, au titre de la dotation globale d'équipement, dotation forfaitaire - Arrêté n° 290 MAC du 18/06/1999
Arrêté n° 290 MAC du 18 juin 1999 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, chapitre 67-52, article 20, exercice 1999, à la commune de Papeete, îles du Vent, au titre de la dotation globale d'équipement, dotation forfaitaire - Avenant n° 17799 du 18/06/1999
Avenant n° 177-99 du 18 juin 1999 relatif au programme d'activités 1999 du C.I.R.A.D. en Polynésie française (avenant 1999 à l'accord-cadre n° 69-94 du 20 octobre 1994 Etat-territoire-C.I.R.A.D.) - Arrêté n° 881 CM du 25/06/1999
Arrêté n° 881 CM du 25 juin 1999 instituant l'obligation d'apposer un signe distinctif sur les véhicules conduits par des personnes relevant des dispositions de l'article 135 du code de la route territorial - Arrêté n° 886 CM du 30/06/1999
Arrêté n° 886 CM du 30 juin 1999 approuvant la mise à jour au 1er janvier 1999 du code des impôts - Arrêté n° 888 CM du 30/06/1999
Arrêté n° 888 CM du 30 juin 1999 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M. Ramon Teihotua pour la réalisation d'une maison d'habitation à Pirae, rue Gadiot - Arrêté n° 885 CM du 30/06/1999
Arrêté n° 885 CM du 30 juin 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 972 - Arrêté n° 887 CM du 30/06/1999
Arrêté n° 887 CM du 30 juin 1999 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à deux crédits réaménagés consentis par l'Agence française de développement à la S.A. Coder Marama Nui
