Journal officiel 1999 N°28 du 15/07/1999
- Loi n° 99-515 du 23/06/1999
Loi n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale. (Arrêté de promulgation n° 337 DRCL du 7 juillet 1999) - Arrêté du 09/06/1999
Arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 337 DRCL du 7 juillet 1999) - Arrêté n° 323 MAC du 30/06/1999
Arrêté n° 323 MAC du 30 juin 1999 portant modification de l'arrêté n° 142 MAC du 29 mars 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour un emprunt de 220.000.000FCFP (soit 12.093.223,25 FF) auprès de l'Agence française de développement destiné à financer la construction du centre administratif de la commune de Pirae - Arrêté n° 324 MAC du 30/06/1999
Arrêté n ° 324 MAC du 30 juin 1999 portant désignation des représentants de l'assemblée au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1999 au 31 juillet 2000 - Arrêté n° 330 CAB/MIL du 02/07/1999
Arrêté n° 330 CAB/MIL du 2 juillet 1999 portant composition et appel de la fraction de contingent 99/08 - Arrêté n° 317 MIDCR du 28/06/1999
Arrêté n° 317 MIDCR du 28 juin 1999 portant attribution d'une aide financière de l'Etat au titre du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.), programmation 98-99 (tranche complémentaire), actions communes, Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.) - Arrêté n° 329 CAB/MIL du 02/07/1999
Arrêté n° 329 CAB/MIL du 2 juillet 1999 portant nomination de M. Antonin Beurrier, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en tant que secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française - Arrêté n° 331 MIDCR du 02/07/1999
Arrêté n° 331 MIDCR du 2 juillet 1999 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense (exercices 1995-1996), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21, programme construction de trois hangars à coprah (Faaite, Raroia et Anaa), dotation complémentaire - Arrêté n° 332 MIDCR du 02/07/1999
Arrêté n° 332 MIDCR du 2 juillet 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, étude de commercialisation des produits vivriers et horticole[...] - Avenant 179-99 du 22/06/1999
Avenant n° 179-99 du 22 juin 1999 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.
