Journal officiel 1999 N°29 NC du 22/07/1999
- Arrêté n° 971 CM du 19/07/1999
Arrêté n° 971CMdu 19 juillet 1999 approuvant une convention et ses 3 annexes entre les médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 972 CM du 19/07/1999
Arrêté n° 972CM du 19 juillet 1999 approuvant deux avenants à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et les établissements d'hospitalisation privés de Polynésie française
