Journal officiel 1999 N°3 NS du 02/11/1999
- Délibération n° 99-184 APF du 28/10/1999
Délibération n° 99-184 APF du 28 octobre 1999 portant modification n° 2 du budget du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (F.R.P.H.), exercice 1999 - Délibération n° 99-185 APF du 28/10/1999
Délibération n° 99-185 APF du 28 octobre 1999 portant modification n° 4 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités ( CAVC ), pour l'exercice 1999 - Délibération n° 99-186 APF du 28/10/1999
Délibération n° 99-186 APF du 28 octobre 1999 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 1999
