Journal officiel 1999 N°31 du 05/08/1999
- Décret n° 99-571 du 07/07/1999
Décret n° 99-571 du 7 juillet 1999 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au suivi socio-judiciaire. (Arrêté de promulgation n° 356 DRCL du 27 juillet 1999) - Arrêté n° 4281 IDV du 17/06/1999
Arrêté n° 428-1 IDV du 17 juin 1999 portant règlement du budget primitif du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) pour l'exercice 1999 - Arrêté n° 181 DAF/PERS du 23/07/1999
Arrêté n° 181 DAF/PERS du 23 juillet 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 4281 IDV du 17/06/1999
Rectificatif à l'arrêté n° 428-1 IDV du 17 juin 1999 portant règlement du budget primitif du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) pour l'exercice 1999 - Arrêté n° 4282 IDV du 13/07/1999
Arrêté n° 428-2 IDV du 13 juillet 1999 portant règlement du budget primitif du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (Secosud) pour l'exercice 1999 - Arrêté n° 339 MASC du 12/07/1999
Arrêté n° 339 MASC du 12 juillet 1999 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs - Convention État/Pays 214-99 du 19/07/1999
Convention n° 214-99 du 19 juillet 1999 relative à l'éducation en Polynésie française. - Arrêté n° 353 SATP du 20/07/1999
Décision n° 353 SATP du 20 juillet 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M. Semezak Jean-Michel, capitaine de police de la police nationale, matricule 627.645, muté à la direction territoriale de la police aux frontières en Polynésie française - Délibération n° 99-121 APF du 22/07/1999
Délibération n° 99-121 APF du 22 juillet 1999 modifiant les dispositions fiscales applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française - Délibération n° 99-122 APF du 22/07/1999
Délibération n° 99-122 APF du 22 juillet 1999 modifiant la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
