Journal officiel 1999 N°33 du 19/08/1999
- Décret n° 99-626 du 21/07/1999
Décret n° 99-626 du 21 juillet 1999 portant extension du décret n° 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Arrêté de promulgation n° 368 DRCL du 5 août 1999) - Décret n° 99-667 du 26/07/1999
Décret n° 99-667 du 26 juillet 1999 portant extension à la Polynésie française des modalités d'application des articles 7 et 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. (Arrêté de promulgation n° 383 DRCL du 12 août 1999) - Arrêté n° 345 AEM du 15/07/1999
Arrêté n° 345 AEM du 15 juillet 1999 portant organisation de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans les eaux placées sous la responsabilité de la France au large des îles de la Polynésie française - Décret n° 99-666 du 29/07/1999
Décret n° 99-666 du 29 juillet 1999 relatif aux conditions d'ouverture d'un compte bancaire ou postal. (Arrêté de promulgation n° 384 DRCL du 12 août 1999) - Arrêté n° 192 DAF/PERS du 02/08/1999
Arrêté n° 192 DAF/PERS du 2 août 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 196 DAF/PERS du 04/08/1999
Arrêté n° 196 DAF/PERS du 4 août 1999 portant affectation de M. Patrick Martinez, attaché principal de préfecture 2è classe (cabinet du Haut-Commissaire) - Arrêté n° 366 CAB/DPC du 04/08/1999
Arrêté n° 366 CAB/DPC du 4 août 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 23 juin 1999, au Centre de secours de Moorea (île de Moorea) - Convention n° 992170 du 12/08/1999
Convention n° 99-2170 du 12 août 1999 relative au concours apporté par l'établissement public du musée du quai Branly, ayant son siège à Paris (XVIe), à la Polynésie française en vue de contribuer à des projets d'intérêt commun élaborés et conduits par la Polynésie française - Délibération n° 99-133 APF du 05/08/1999
Délibération n° 99-133 APF du 5 août 1999 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 1998 (budget général) - Délibération n° 99-134 APF du 05/08/1999
Délibération n° 99-134 APF du 5 août 1999 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 1998 (comptes spéciaux)
