Journal officiel 1999 N°34 du 26/08/1999
- Arrêté n° 61 ISLV du 02/08/1999
Arrêté n° 61 ISLV du 2 août 1999 abrogeant l'arrêté n° 19 ISLV du 5 juillet 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Taputapuatea - Arrêté n° 997 IDV du 10/08/1999
Arrêté n° 997 IDV du 10 août 1999 portant inscription d'office au budget de la commune de Punaauia de sa participation au budget du S.I.T.O.M. au titre de l'exercice 1998 - Arrêté n° 998 IDV du 10/08/1999
Arrêté n° 998 IDV du 10 août 1999 portant mandatement d'office pour le compte de la commune de Punaauia au profit du S.I.T.O.M. - Arrêté n° 999 IDV du 10/08/1999
Arrêté n° 999 IDV du 10 août 1999 portant inscription d'office au budget de la commune de Taiarapu-Est de sa participation au budget du S.I.T.O.M. au titre des exercices 1995, 1997 et 1998 - Arrêté n° 1000 IDV du 10/08/1999
Arrêté n° 1000 IDV du 10 août 1999 portant mandatement d'office pour le compte de la commune de Taiarapu-Est au profit du S.I.T.O.M. - Arrêté n° 1001 IDV du 10/08/1999
Arrêté n° 1001 IDV du 10 août 1999 portant mandatement d'office pour le compte de la commune de Teva I Uta au profit du S.I.T.O.M. - Arrêté n° 212 DAF/PERS du 13/08/1999
Arrêté n° 212 DAF/PERS du 13 août 1999 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Joël Desmons, chef de corps du groupement du service militaire adapté de Polynésie française - Arrêté n° 364 MIDCR du 04/08/1999
Arrêté n° 364 MIDCR du 4 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du FI.D.E.S. à la Fédération polynésienne de secourisme pour l'acquisition d'un véhicule ambulance équipé - Arrêté n° 365 MIDCR du 04/08/1999
Arrêté n° 365 MIDCR du 4 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du FI.D.E.S. à la Société d'ornithologie de Polynésie française "Manu" pour des actions de sauvegarde de la Gallicolombe érythroptère et du Carpophage des Marquises - Arrêté n° 371 MAC du 04/08/1999
Arrêté n° 371 MAC du 10 août 1999 accordant à la commune de Faaa au titre de l'exercice 1999 le versement par anticipation de douzièmes au titre des dotations du F.I.P. ( D.N.A.F., D.N.A.I. et charges scolaires)
