Journal officiel 1999 N°35 du 02/09/1999
- Décret n° 99-689 du 30/07/1999
Décret n° 99-689 du 30 juillet 1999 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de Météo-France dans le corps de l'Etat des aides-techniciens de la météorologie pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 395 DRCL du 19 août 1999) - Arrêté n° 214 DAF/PERS du 13/08/1999
Arrêté n° 214 DAF/PERS du 13 août 1999 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 181 DAF/PERS du 23 juillet 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 215 DAF/PERS du 13/08/1999
Arrêté n° 215 DAF/PERS du 13 août 1999 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 341 DAF/PERS du 12 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs, adjoints administratifs et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 229 DAF/PERS du 18/08/1999
Arrêté n° 229 DAF/PERS du 18 août 1999 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 235 DAF/PERS du 20/08/1999
Arrêté n° 235 DAF/PERS du 20 août 1999 modifiant l'arrêté n° 417 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 236 DAF/PERS du 20/08/1999
Arrêté n° 236 DAF/PERS du 20 août 1999 modifiant l'arrêté n° 142 DAF/PERS du 7 juin 1999 portant délégation de signature à M. Antonin Beurrier, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 392 MAE du 16/08/1999
Arrêté n° 392 MAE du 16 août 1999 portant attribution d'une subvention du secrétariat d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, au territoire de la Polynésie française, diagnostic de l'offre relatif à l'étude pour la mise en place d'un schéma d'urbanisme commercial sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 394 MIDCR du 19/08/1999
Arrêté n° 394 MIDCR du 19 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, étude de faisabilité d'un système billetterie/billétique pour [...] - Délibération n° 99-146 APF du 26/08/1999
Délibération n° 99-146 APF du 26 août 1999 modifiant la délibération n° 98-122 APF du 6 août 1998 relative au statut du personnel de la délégation de la Polynésie française à Paris - Délibération n° 99-147 APF du 26/08/1999
Délibération n° 99-147 APF du 26 août 1999 définissant les règles d'arrondissement des créances et des dettes du territoire
