Journal officiel 1999 N°36 du 09/09/1999

• Décret n° 99-721 du 03/08/1999
  Décret n° 99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique.(Arrêté de promulgation n° 399 DRCL du 26 août 1999)
• Arrêté n° 400 DRCL du 26/08/1999
  Arrêté n° 400 DRCL du 26 août 1999 portant modification de l'arrêté n° 480 DRCL du 10 septembre 1998 portant nomination des membres du comité consultatif de libération conditionnelle
• Arrêté n° 401 DRCL du 26/08/1999
  Arrêté n° 401 DRCL du 26 août 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Edgar Chung)
• Arrêté n° 404 MIDCR du 26/08/1999
  Arrêté n° 404 MIDCR du 26 août 1999 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (deuxième tranche, dotation 1999), attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement public)
• Arrêté n° 408 DRCL du 30/08/1999
  Arrêté n° 408 DRCL du 30 août 1999 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Nuku Hiva de la terre Avau sise à Taiohae (Nuku Hiva) en vue de la remise en état du site Koueva et de son accès
• Arrêté n° 409 DRCL du 30/08/1999
  Arrêté n° 409 DRCL du 30 août 1999 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires de la terre Avau sise à Taiohae (Nuku Hiva) en vue de son acquisition par la commune de Nuku Hiva pour la remise en état du site Koueva et de son accès
• Arrêté n° 410 DRCL du 30/08/1999
  Arrêté n° 410 DRCL du 30 août 1999 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2000 au 28 février 2001- Modifié par arrêté n° 444 DRCL du 19 septembre 2000 ( 2000, 39, 2309 )
• Arrêté n° 396 MIDCR du 23/08/1999
  Arrêté n° 396 MIDCR du 23 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) - ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1999, territoire de la Polynésie française, restauration du phare de la pointe Vénus (contrat de développem[...]
• Arrêté n° 405 CAB/DPC du 26/08/1999
  Arrêté n° 405 CAB/DPC du 26 août 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers (C.F.A.P.S.R.), le 17 août 1999, au centre de secours de Punaauia (île de Tahiti)
• Arrêté n° 1172 CM du 31/08/1999
  Arrêté n° 1172 CM du 31 août 1999 fixant les conditions de mise à disposition d'agents de cabinet auprès de personnes morales