Journal officiel 1999 N°38 du 23/09/1999
- Décret n° 99-728 du 26/08/1999
Décret n° 99-728 du 26 août 1999 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants. (Arrêté de promulgation n° 426 DRCL du 9 septembre 1999) - Arrêté n° 69 ISLV du 19/08/1999
Arrêté n° 69 ISLV du 19 août 1999 abrogeant l'arrêté n° 23 ISLV du 5 juillet 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Uturoa - Décret n° 99-761 du 03/09/1999
Décret n° 99-761 du 3 septembre 1999 modifiant le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département[...] - Arrêté n° 416 MASC du 03/09/1999
Arrêté n° 416 MASC du 3 septembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux respectivement au titre de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.) (des contrats locaux et sociaux C.L.E.S.) - Arrêté n° 92 ISLV du 03/09/1999
Arrêté n° 92 ISLV du 3 septembre 1999 portant convocation des électeurs de la commune associée de Faaaha (Tahaa) en vue de pourvoir à l'élection d'un conseiller municipal - Arrêté n° 417 MASC du 03/09/1999
Arrêté n° 417 MASC du 3 septembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux respectivement au titre de l'aide à la formation professionnelle (Association Afocal Polynésie) - Arrêté n° 418 MASC du 03/09/1999
Arrêté n° 418 MASC du 3 septembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport - Arrêté n° 1254 CM du 10/09/1999
Arrêté n° 1254 CM du 10 septembre 1999 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultra-légers motorisés ou ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome - Arrêté n° 422 MASC du 03/09/1999
Arrêté n° 422 MASC du 3 septembre 1999 portant modification de la composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option football (contrôle continu des connaissances) - Arrêté n° 1255 CM du 10/09/1999
Arrêté n° 1255 CM du 10 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 387 CM du 25 mars 1991 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT5 ou route des Collines)
