Journal officiel 1999 N°4 NS du 13/12/1999
- Arrêté n° 1712 CM du 06/12/1999
Arrêté n° 1712 CM du 6 décembre 1999 portant nomination de Mlle Marie-Paule, Tearaitua Varet en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique en intérim - Arrêté n° 1713 CM du 06/12/1999
Arrêté n° 1713 CM du 6 décembre 1999 modifiant et complétant les articles 14 et 15 de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique territorial "Te Fare Upa Rau" - Arrêté n° 1714 CM du 06/12/1999
Arrêté n° 1714 CM du 6 décembre 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 1999 - Arrêté n° 1715 CM du 06/12/1999
Arrêté n° 1715 CM du 6 décembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 319 CM du 15 avril 1985 modifié, portant application des dispositions de l'article 1er de la délibération n° 83-99 du 16 juin 1983 modifiée définissant les conditions d'octroi des exonérations - Arrêté n° 1719 CM du 06/12/1999
Arrêté n° 1719 CM du 6 décembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 98-54 OPT relative à la commercialisation du service "Présentation du numéro", adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 17 décembre 1998 - Arrêté n° 1720 CM du 06/12/1999
Arrêté n° 1720 CM du 6 décembre 1999 accordant à la S.A. E.D.T. (n° Tahiti 31864) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. S.H.R. - Arrêté n° 1721 CM du 06/12/1999
Arrêté n° 1721 CM du 6 décembre 1999 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (canalisation hydraulique C20) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 1722 CM du 06/12/1999
Arrêté n° 1722 CM du 6 décembre 1999 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés - Arrêté n° 1723 CM du 06/12/1999
Arrêté n° 1723 CM du 6 décembre 1999 autorisant Mme Delhia Tchong-Wong à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit d'une parcelle de la terre Urumaru, cadastrée section CW n° 43, commune de Papeete, et à réaliser des empiétements de prospect sur le domaine public fluvial - Arrêté n° 1724 CM du 06/12/1999
Arrêté n° 1724 CM du 6 décembre 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'empiétements de prospect du domaine public fluvial sis au droit de la terre Atitia 1, cadastrée T1 n° 3 partie, commune de Mahina, au profit de Mme Lucie Tai née Jamet
