Journal officiel 1999 N°40 du 07/10/1999
- Arrêté n° 272 DAF/PERS du 23/09/1999
Arrêté n° 272 DAF/PERS du 23 septembre 1999 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de géomètres du cadastre du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 461 DRCL du 24/09/1999
Arrêté n° 461 DRCL du 24 septembre 1999 portant définition des communications réglementaires obligatoires applicables aux directeurs responsables et aux membres du comité de direction des casinos, ainsi qu'au président de l'association et au directeur des jeux des cercles - Arrêté n° 1002 IDV du 28/09/1999
Arrêté n° 1002 IDV du 28 septembre 1999 portant dissolution du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) - Décision n° 441 SATP du 14/09/1999
Décision n° 441 SATP du 14 septembre 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M. Poli Olivier, capitaine de police de la police nationale, matricule 629.398, muté à la direction des renseignements généraux à Papeete - Arrêté n° 451 SATP du 20/09/1999
Arrêté n° 451 SATP du 20 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 266 SATP du 22 mai 1998 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1309 CM du 27/09/1999
Arrêté n° 1309 CM du 27 septembre 1999 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt à capital et taux modulables de 110.000.000 FF(c/v 2.001.120.751 FCFP) auprès de la Banque de financement et de trésorerie pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1999 - Arrêté n° 276 DAF/PERS du 27/09/1999
Arrêté n° 276 DAF/PERS du 27 septembre 1999 portant réaffectation de M. Denis Roualdes, ingénieur des travaux publics de l'Etat - Arrêté n° 452 SATP du 20/09/1999
Arrêté n° 452 SATP du 20 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 270 SATP du 22 mai 1998 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1311 CM du 29/09/1999
Arrêté n° 1311 CM du 29 septembre 1999 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales - Arrêté n° 1306 CM du 27/09/1999
Arrêté n° 1306 CM du 27 septembre 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, presse et communication de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 juillet 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur l'organisation du travail le dimanche
