Journal officiel 1999 N°41 du 14/10/1999
- Arrêté n° 467 MAC du 29/09/1999
Arrêté n° 467 MAC du 29 septembre 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Nuku Hiva pour un emprunt de 7.500.000 F CFP soit 62.850 euros auprès de l'Agence française de développement destiné à l'acquisition de la terre Koueva - Arrêté n° 468 MAC du 29/09/1999
Arrêté n° 468 MAC du 29 septembre 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Maupiti pour un emprunt de 14.409.308 F CFP soit 120.750 euros auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de son programme d'adduction en eau potable - Convention État/Pays 301-99 du 30/09/1999
Convention de financement n° 301-99 FREPF du 30 septembre 1999. - Arrêté n° 469 CAB du 30/09/1999
Arrêté n° 469 CAB du 30 septembre 1999 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.Patrice Faatauira, pompier professionnel du service Sécurité incendie et de secours de l'aéroport de Faa'a - Avenant 179-99 du 22/06/1999
Avenant n° 179-99 du 22 juin 1999 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports. - Convention État/Pays 302-99 du 30/09/1999
Convention de financement n° 302-99 du 30 septembre 1999. - Convention État/Pays 303-99 du 30/09/1999
Convention de financement n° 303-99 FREPF du 30 septembre 1999. - Délibération n° 99-164 APF du 30/09/1999
Délibération n° 99-164 APF du 30 septembre 1999 portant réglementation des loteries organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif - Délibération n° 99-165 APF du 30/09/1999
Délibération n° 99-165 APF du 30 septembre 1999 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets d'amélioration de l'immobilier - Délibération n° 99-166 APF du 30/09/1999
Délibération n° 99-166 APF du 30 septembre 1999 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
