Journal officiel 1999 N°42 du 21/10/1999
- Arrêté n° 470 CAB du 30/09/1999
Arrêté n° 470 CAB du 30 septembre 1999 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.Thomas Famibelle, adjudant-chef du régiment d'infanterie marine du Pacifique-Polynésie - Arrêté n° 478 FIP du 04/10/1999
Arrêté n° 478 FIP du 4 octobre 1999 portant annulation et réaffectation des crédits de l'opération 'Reao primaire', exercices 1995, 1996 et 1998 - Arrêté n° 285 DAF/PERS du 06/10/1999
Arrêté n° 285 DAF/PERS du 6 octobre 1999 portant délégation de signature à Mme Marie-Madeleine Oster, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chargée d'assurer la responsabilité des services pendant la vacance des postes de vice-recteur de Polynésie française et de secrétaire général du vice-rectorat - Arrêté n° 487 MAC du 11/10/1999
Arrêté n° 487 MAC du 11 octobre 1999 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française - Arrêté n° 479 MIDCR du 04/10/1999
Arrêté n° 479 MIDCR du 4 octobre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90 (exercice 1999) (CIRAD) - Arrêté n° 480 MIDCR du 04/10/1999
Arrêté n° 480 MIDCR du 4 octobre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90 (exercice 1999) (CIRAD) - Arrêté n° 481 MIDCR du 04/10/1999
Arrêté n° 481 MIDCR du 4 octobre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90 (exercice 1999) (Société Avicoop, opération : prise en charge, au titre de l'exercice 1999, de l'encadrement vétérinaire de la coopérative ) - Arrêté n° 482 MIDCR du 04/10/1999
Arrêté n° 482 MIDCR du 4 octobre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-54, article 79 (exercice 1999) (territoire de la PF, opération : Acquisition d'équipement du laboratoire d'entomologie dans le cadre du programme d'éradication de la mouche orientale des fruits) - Arrêté n° 1367 CM du 07/10/1999
Arrêté n° 1367 CM du 7 octobre 1999 approuvant une convention entre le Syndicat des infirmiers libéraux de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 483 MIDCR du 04/10/1999
Arrêté n° 483 MIDCR du 4 octobre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-70, article 20 (exercice 1999) (territoire de la PF, opération : Analyse des prélèvements effectués dans le cadre de la réalisation de l'enquête zoosanitaire)
