Journal officiel 1999 N°44 du 04/11/1999
- Décret n° 99-819 du 16/09/1999
Décret n° 99-819 du 16 septembre 1999 portant extension et adaptation aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relatives à l'enseignement supérieur. (Arrêté de promulgation n° 499 DRCL du 22 octobre 1999) - Décret n° 99-820 du 16/09/1999
Décret n° 99-820 du 16 septembre 1999 portant dispositions diverses relatives au régime de l'enseignement supérieur dans le Pacifique. (Arrêté de promulgation n° 499 DRCL du 22 octobre 1999) - Arrêté n° 1017 IDV du 22/10/1999
Arrêté n° 1017 IDV du 22 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 1002 IDV du 28 septembre 1999 portant dissolution du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) - Arrêté n° 305 DAF/PERS du 19/10/1999
Arrêté n° 305 DAF/PERS du 19 octobre 1999 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 304 DAF/FIN du 19/10/1999
Arrêté n° 304 DAF/FIN du 19 octobre 1999 portant attribution d'un crédit d'investissement du ministère de l'éducation nationale, chapitre 56-37, article 20, dotation 1999, au titre des dépenses pédagogiques, technologies nouvelles, à divers établissements de l'enseignement secondaire - Arrêté n° 498 MIDCR du 21/10/1999
Arrêté n° 498 MIDCR du 21 octobre 1999 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (abondement complémentaire destiné à la formation continue, dotation 1999) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé) - Délibération n° 99-187 APF du 28/10/1999
Délibération n° 99-187 APF du 28 octobre 1999 fixant le programme 1999 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) - Délibération n° 99-188 APF du 28/10/1999
Délibération n° 99-188 APF du 28 octobre 1999 portant modification des programmes 1992, 1993 et 1997 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.) - Délibération n° 99-189 APF du 28/10/1999
Délibération n° 99-189 APF du 28 octobre 1999 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets de construction hôtelière - Délibération n° 99-190 APF du 28/10/1999
Délibération n° 99-190 APF du 28 octobre 1999 reconnaissant le programme de lutte contre la filariose comme une priorité de santé publique
