Journal officiel 1999 N°45 du 11/11/1999
- Décret n° 99-849 du 27/09/1999
Décret n° 99-849 du 27 septembre 1999 relatif à l'application en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte du décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours. (Arrêté de promulgation n° 516 DRCL du 28 octobre 1999) - Arrêté n° 504 MAC du 27/10/1999
Arrêté n° 504 MAC du 27 octobre 1999 et son annexe portant modification des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 1999 - Arrêté n° 314 DAF/PERS du 29/10/1999
Arrêté n° 314 DAF/PERS du 29 octobre 1999 fixant la liste des candidats admis à concourir au concours pour le recrutement de trois géomètres du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999 - Arrêté n° 319 DAF/PERS du 02/11/1999
Arrêté n° 319 DAF/PERS du 2 novembre 1999 portant délégation de signature à M. Claude Pratdessus, secrétaire général du vice-rectorat de Polynésie française, chargé d'assurer la responsabilité des services pendant la vacance du poste de vice-recteur de Polynésie française - Arrêté n° 509 DRCL du 27/10/1999
Arrêté n° 509 DRCL du 27 octobre 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Michel Lacouture : AGPM Assurances et A.G.P.M. Vie) - Arrêté n° 320 DAF/PERS du 02/11/1999
Arrêté n° 320 DAF/PERS du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 319 DAF/PERS du 14 septembre 1998 portant délégation de signature à M. Marcel Renouf, chef de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 523 DRCL du 03/11/1999
Arrêté n° 523 DRCL du 3 novembre 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Alain Lebris : AXA Assurances Vie et Iard) - Arrêté n° 505 MASC du 27/10/1999
Arrêté n° 505 MASC du 27 octobre 1999 portant composition du jury régional de validation des acquis professionnels pour la délivrance des diplômes technologiques et professionnels - Arrêté n° 506 MASC du 27/10/1999
Arrêté n° 506 MASC du 27 octobre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions respectives en faveur de la promotion du sport et du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre en Polynésie française - Arrêté n° 507 MASC du 27/10/1999
Arrêté n° 507 MASC du 27 octobre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions respectives en faveur des Jeux du Pacifique Sud au Comité territorial olympique et sportif de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
