Journal officiel 1999 N°46 du 18/11/1999
- Arrêté n° 1264 PR du 08/11/1999
Arrêté n° 1264 PR du 8 novembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels - Loi n° 99-899 du 25/10/1999
Loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 530 DRCL du 5 novembre 1999) - Arrêté n° 517 MIDCR du 28/10/1999
Arrêté n° 517 MIDCR du 28 octobre 1999 portant attribution d'un troisième acompte et solde de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 1999, aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant des articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural - Délibération n° 99-195 APF du 04/11/1999
Délibération n° 99-195 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier de l'exercice 1998 du Centre de formation professionnelle des adultes - Délibération n° 99-196 APF du 04/11/1999
Délibération n° 99-196 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Mataura - Délibération n° 99-197 APF du 04/11/1999
Délibération n° 99-197 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Afareaitu - Délibération n° 99-198 APF du 04/11/1999
Délibération n° 99-198 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du Gréfoc - Délibération n° 99-199 APF du 04/11/1999
Délibération n° 99-199 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du lycée polyvalent de Taaone - Délibération n° 99-200 APF du 04/11/1999
Délibération n° 99-200 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Faaa - Délibération n° 99-201 APF du 04/11/1999
Délibération n° 99-201 APF du 4 novembre 1999 portant approbation du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture (anciennement dénommé Office territorial d'action culturelle-O.T.A.C.), exercice 1998
