Journal officiel 1999 N°48 du 02/12/1999
- Arrêté n° 329 DAF/PERS du 15/11/1999
Arrêté n° 329 DAF/PERS du 15 novembre 1999 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 330 DAF/PERS du 15/11/1999
Arrêté n° 330 DAF/PERS du 15 novembre 1999 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 560 DPC du 15/11/1999
Arrêté n° 560 DPC du 15 novembre 1999 relatif à l'adoption du règlement de mise en oeuvre opérationnelle des moyens de services d'incendie et de secours des îles du Vent - Arrêté n° 590 DRCL du 24/11/1999
Arrêté n° 590 DRCL du 24 novembre 1999 portant définition des sommes à consigner au titre de la garantie de rapatriement pour les étrangers non ressortissants des Etats membres de l'Union européenne - Arrêté n° 568 MIDCR du 16/11/1999
Arrêté n° 568 MIDCR du 16 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S. au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, pour l'acquisition de matériel agricole et scientifique et d'équipement de bureau sur programme 1998 (contrat de développement) - Arrêté n° 569 MIDCR du 16/11/1999
Arrêté n° 569 MIDCR du 16 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S. au territoire de la Polynésie française, pour une étude relative à l'élaboration d'une charte de balisage et signalétique des sentiers de randonnées pédestres et au recensement d'itinéraires (contrat de développement). - Arrêté n° 570 du 16/11/1999
Arrêté n° 570 du 16 novembre 1999 accordant une aide financière à la commune de Papeete (pour les travaux d'assainissement au cimetière de l'Uranie) - Arrêté n° 571 du 16/11/1999
Arrêté n° 571 du 16 novembre 1999 accordant une aide financière à la commune de Pirae (pour la réfection de la voirie et réseaux divers) - Arrêté n° 574 MIDCR du 18/11/1999
Arrêté n° 574 MIDCR du 18 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. au territoire de la Polynésie française pour la mise en place d'instruments de modélisation macroéconomique (2e tranche) - Arrêté n° 575 MAC du 18/11/1999
Arrêté n° 575 MAC du 18 novembre 1999 soldant l'opération engagée par l'arrêté n° 224 BAC du 6 mars 1996 portant attribution au profit de la commune de Tubuai, îles Australes, d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S. (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, Equipement des communes), exercice 1999 (programmation 1995)
